Communauté d'agglomération d'Evreux
















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27022 Evreux Cedex
tél:02.32.78.27.27
Ouverture: 9h à 16h
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Informations générales
Code SIREN :  242700573
Nom SIREN :  Communauté d'agglomération d'Evreux
Président :  Monsieur Michel Champredon
Nature juridique :  Communauté d'agglomération (CA)
Adresse :  9 rue Voltaire BP 423
Commune de siège :  27000 Evreux
Trésorerie:  Evreux municipale
Date de création :  20 decembre 1999
Date de la dernière modification :  01 janvier 2007
Date d'expiration :  
Téléphone :  02.32.31.92.92
Fax :  02.32.31.92.50
Email :  smoussel@agglo-evreux.fr
Site web :  http://www.agglo-evreux.com
Directeur général ou Secrétaire :  M. Thierry Cot
Mode de financement :  Taxe professionnelle unique
Autre mandat du président :  Président syndicat


Statuts
Statuts consolidés (valable au 02/01/2007)
Il n'y a pas d'annexe aux statuts.


Définition de l'intérêt communautaire
VOIRIE (valable au 24/01/2002)
TOURISME (valable au 29/11/2001)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (valable au 18/05/2000)
EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT (valable au 15/12/2006)


Liste des compétences de l'EPCI Mode de gestion
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) Régie
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire Régie
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire Régie
Assainissement collectif A préciser
Autres Autres
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés A préciser
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Régie
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) Régie
Création, aménagement, entretien de la voirie Régie
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Régie
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale Régie
Eau (traitement, adduction, distribution) A préciser
Lutte contre les nuisances sonores A préciser
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Régie
Organisation des transports urbains A préciser
Parcs de stationnement Régie
Politique du logement social Régie
Protection et mise en valeur de l'environnement Régie
Qualité de l'air A préciser
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Régie
Schéma de secteur Régie
Tourisme Régie
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés A préciser


Communes Membres : 37 Population totale (2010)
Angerville la Campagne 1190
Arnieres sur Iton 1702
Aviron 1178
Baux Sainte Croix (les) 971
Boncourt 166
Boulay Morin (le) 666
Cauge 854
Chapelle Du Bois des Faulx (la) 490
Cierrey 718
Dardez 170
Emalleville 552
Evreux 54384
Fauville 306
Gauciel 769
Gauville la Campagne 532
Gravigny 4133
Guichainville 2561
Huest 676
Irreville 408
Mesnil Fuguet (le) 206
Miserey 535
Normanville 1147
Parville 296
Plessis Grohan (le) 741
Reuilly 559
Sacquenville 996
Sassey 173
St-Germain des Angles 225
St-Luc 255
St-Martin la Campagne 98
St-Sebastien de Morsent 4554
St-Vigor 311
Tourneville 338
Trinite (la) 105
Val David (le) 782
Ventes (les) 1063
Vieil Evreux (le) 760
Total population 85570


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