Recueil spécial n°27-2022-283 du 30 décembre 2022
Sommaire
ARS de Normandie / Direction générale
27-2022-12-27-00005 - Décision délégation de signature DG ARS Agence Régionale de Santé DECEMBRE 2022 (23 pages) Page 3
DDTM / SEBF
27-2022-12-30-00005 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire du lotissement "résidence de la Grange" sur la commune de La Saussaye (5 pages) Page 27
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de direction
27-2022-12-29-00002 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (8 pages) Page 33
27-2022-12-30-00001 - Décision portant délégation de signature à M. Thierry LANDAIS, Directeur départemental adjoint de la DDETS de l'Eure en matière de droit du travail (12 pages) Page 42
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2022-12-30-00003 - CASE - arrêté modification statutaire (9 pages) Page 55
27-2022-12-28-00001 - SEA de la Paquetterie - arrêté modification périmètre et statuts (7 pages) Page 65
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-12-30-00004 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité - Abandon manifeste de l'immeuble cadastré 653D498 à Tourny commune de Vexin-sur-Epte (6 pages) Page 73
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-12-30-00002 - Arrêté portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l’Eure pour l’année 2023 (8 pages) Page 80