Recueil spécial n°27-2024-127 du 07 mai 2024
Mis à jour le 07/05/2024
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2024-05-06-00005 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement par DRAKKAR Développement sur la commune de Port-Mort (3 pages) Page 3
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2024-05-06-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/021 portant création de l'agrément de l'auto-école Permis A13 (2 pages) Page 7