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Agréments
Contient les informations sur les demandes d'agrément pour :
- Gardes particuliers
- Agents de surveillance
- Fourrière
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- Tableau de recensement des entreprises agréées au titre de démolisseurs de VHU
Démolisseurs de VHU
Tableau de recensement des entreprises agréées au titre de démolisseurs de VHU.
Agents de surveillance
Comment constituer votre dossier de demande de carte professionnelle d’agent de sécurité ?
Gardes particuliers
La réglementation sur l’agrément des gardes particuliers est modifiée par le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, applicable au 1er décembre 2006 , avec notamment une reconnaissance de l’aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier reconnue par arrêté préfectoral.
