Arrêté d'ouverture de la pêche en eau douce 2024
Le 28 novembre 2023
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l’Eure pour l’année 2024.
La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 28 novembre au 20 décembre 2023 inclus (3 semaines)
Le public peut faire ses observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure
Consultation arrêtés pêche
1 avenue du Maréchal Foch
CS 20018
27020 ÉVREUX cedex