Dans le cadre de la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, l’article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales a été modifié en juillet 2020 pour intégrer l’obligation d’arrêter la liste des agglomérations d’assainissement : périmètre du réseau collectif de collecte qui est connecté à une station de traitement des eaux usées (STEU).

Le département est doté de 118 STEU à maîtrise d’ouvrage publique, parmi lesquelles 115 ont un périmètre de collecte (communes raccordées) inclus entièrement dans l’Eure.

Sur les 7 départements limitrophes :

• l’Eure et Loir et les Yvelines ont des communes concernées par un raccordement sur une STEU dans l’Eure ;
• la Seine-Maritime et l’Oise ont une STEU dans leur département accueillant des effluents de communes euroises.
• le Calvados, l’Orne et le Val d’Oise n’ont pas de périmètres croisés avec l’Eure ;

Un arrêté encadre chacune de ces situations, les listes des agglomérations et communes concernées sont annexées à chacun :

SCHÉMA DE PRINCIPE DE LA RÉPARTITION DES AGGLOMÉRATIONS D’ASSAINISSEMENT

Carte des agglomérations d'assainissement dans l'Eure